Loader

Mentions légales

DIAGAUTO84/AUTOPERFORMANCE30

114 Allée des Issards
Rond point de la bégude, RN 100
30650 Rochefort-du-Gard

Tel: 04 90 38 99 93 / contact@diagauto84.fr

Siret : 509379111 00040

Déclaration CNIL: 1801791


Hébergeur

Identification des éditeurs et siège social

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

IONOS cloud
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
Contact

IONOS SARL:
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr

IONOS cloud:
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone au +49 30 57700 850 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@cloud.ionos.de
Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, IONOS SARL vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS , il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant:

l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible;
le contenu considéré comme illicite;
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
votre identité (nom et coordonnées complètes).

IONOS vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

En cas de litige entre IONOS et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : litige@ionos.fr ou en écrivant à : IONOS SARL – Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. IONOS s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de IONOS.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS.

Conformément à au Règlement relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre Consommateurs et Professionnels de l’Union européenne.

 

Haut